Les Différents Régimes de l'état dans les DOM-TOM

Les Différents Régimes de Gouvernement de l’État des DOM-TOM : Une Histoire Chronologique

Les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) de la France ont évolué à travers différents régimes de gouvernement, reflet de l’histoire politique et coloniale française. Ce parcours historique est jalonné par la colonisation, l’abolition de l’esclavage, la départementalisation et l’adaptation continue des régimes administratifs pour répondre aux aspirations locales et nationales. Voici un aperçu chronologique des changements de statut et de régime de gouvernement dans les DOM-TOM.

Nb : Comme toujours, je le précise, ni historienne ni experte en géopolitique, pour écrire mes articles, je fais mes propres recherches .. je suis donc ouverte à toute remarque constructive en commentaire.

XVIIᵉ - XVIIIᵉ siècles : L’Établissement des Colonies

• 1635 : La Guadeloupe et la Martinique sont colonisées par la Compagnie des Îles d’Amérique sous l’autorité du Royaume de France. Les îles sont soumises à l’autorité de la couronne et administrées par des gouverneurs.

• 1642 : La Réunion devient une possession française sous le nom d’Île Bourbon, administrée par la Compagnie des Indes Orientales.

• 1763 : Suite au traité de Paris, la France perd la majorité de ses possessions en Amérique du Nord. La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane restent françaises, marquant l’importance des Antilles dans l’empire colonial français.

XIXᵉ siècle : L'Abolition de l'Esclavage et les Changements de Régime

• 1802 : Napoléon rétablit l’esclavage dans les colonies après une première abolition en 1794. Le statut colonial reste strict, les gouverneurs exerçant un pouvoir centralisé.

• 1848 : L’abolition définitive de l’esclavage dans les colonies françaises, grâce à l’intervention de Victor Schœlcher. Cette date marque le début d'une volonté d'intégration des colonies, mais elles restent administrées de manière centralisée.

• 1870 : Les lois républicaines sont appliquées progressivement dans les colonies, marquant un tournant vers un statut plus égalitaire, bien que ces territoires ne soient pas encore intégrés en tant que départements français.

1946 : La Départementalisation

• 1946 : La loi du 19 mars 1946 transforme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion en départements d'outre-mer (DOM). Ce statut leur confère des droits similaires à ceux de la métropole, inaugurant une nouvelle phase d’intégration administrative.

1958 : La Ve République et les Territoires d’Outre-Mer (TOM)

• 1958 : Avec l'instauration de la Ve République, les DOM conservent leur statut, tandis que les autres territoires deviennent des territoires d’outre-mer (TOM), incluant la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, avec des statuts spécifiques. Ce nouveau statut garantit une certaine autonomie dans la gestion locale, tout en maintenant un lien direct avec la France.

Années 1970-1980 : Vers une Autonomie Locale

• 1976 : Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département, bien que son statut change ensuite pour devenir une collectivité territoriale avec un régime particulier.

• 1982 : Les lois de décentralisation sont appliquées aux DOM-TOM, renforçant leur autonomie administrative et leur permettant de gérer des compétences locales spécifiques. Cela marque une étape importante vers la décentralisation pour mieux répondre aux besoins des populations locales.

• 1986 : La loi accorde un statut de territoire d’outre-mer à Wallis-et-Futuna, reconnaissant ses particularités culturelles et sociales.

1998 : Accord de Nouméa et Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie

• 1998 : L’accord de Nouméa en Nouvelle-Calédonie prévoit un transfert progressif des compétences vers les institutions locales, ouvrant la voie à l’autodétermination. Le statut de la Nouvelle-Calédonie devient unique, avec un transfert progressif de compétences.

2003 : La Réforme Constitutionnelle et les Collectivités d’Outre-Mer (COM)

• 2003 : La révision constitutionnelle crée la catégorie de "collectivités d’outre-mer" (COM), permettant une plus grande flexibilité pour les collectivités souhaitant adapter leur statut. La Polynésie française devient une COM avec un statut d'autonomie renforcée, et Mayotte reste une collectivité avec un régime spécifique.

2007 : Création de Collectivités d'Outre-Mer pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

• 2007 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin deviennent des collectivités d’outre-mer, acquérant une certaine autonomie et un régime fiscal spécifique, distincts de la Guadeloupe à laquelle elles étaient rattachées.

2010 : La Guyane et la Martinique deviennent des Collectivités Uniques

• 2010 : La Guyane et la Martinique adoptent le statut de collectivités uniques, fusionnant les compétences des conseils généraux et régionaux, tout en restant des départements français. Ce statut permet une meilleure coordination des politiques publiques et répond à des aspirations locales d’autonomie.

2011 : La Départementalisation de Mayotte

• 2011 : Mayotte devient un département d’outre-mer à part entière après un référendum, ce qui confère aux Mahorais un statut similaire à celui des autres DOM, avec l’application progressive des lois françaises.

2018-2021 : Référendums en Nouvelle-Calédonie

• 2018-2021 : La Nouvelle-Calédonie organise trois référendums successifs sur l'indépendance. Les Calédoniens choisissent de rester dans la République française, bien que des discussions se poursuivent sur son statut et l'éventuelle mise en place de nouvelles institutions.

Aujourd’hui : Les Régimes Actuels des DOM-TOM

Les DOM-TOM ont aujourd'hui des statuts adaptés à leurs spécificités locales :

• Départements d’Outre-Mer (DOM) : La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Ces régions suivent les lois de la République tout en bénéficiant de dispositifs adaptés.

• Collectivités d’Outre-Mer (COM) : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces collectivités jouissent d’une autonomie plus ou moins étendue en fonction de leur statut spécifique.

• Nouvelle-Calédonie : Son statut unique octroie une large autonomie, avec des transferts progressifs de compétences prévus par l’accord de Nouméa.

Conclusion

L’histoire des régimes de gouvernement des DOM-TOM illustre une évolution constante vers une reconnaissance de leurs spécificités. L’État français a progressivement adapté son organisation administrative pour mieux intégrer ces territoires éloignés, tout en répondant aux aspirations d’autonomie et de reconnaissance de leurs identités propres.